Accès comité18 Déc 2025
LC & OC entrée en vigueur
La loi sur les constructions du 13 février 2025 (LC) et l’ordonnance sur les constructions du 12 mars 2025 (OC) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Nous tiendrons nos membres informés en début d’année.
18 Déc 2025
La loi sur les constructions du 13 février 2025 (LC) et l’ordonnance sur les constructions du 12 mars 2025 (OC) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Nous tiendrons nos membres informés en début d’année.